5 branche
25/04/2018 12:00:00 -
Un arrêté vient d'homologuer, pour une durée de 5 ans, le référentiel professionnel de branche élab...... Un arrêté vient d'homologuer, pour une durée de 5 ans, le référentiel professionnel de branche élaboré par l'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs du secteur sanitaire, social
29/04/2021 00:00:00 -
Première étape à la transformation de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) en ...... directeurs de la 5e branche. Le conseil a aussi voté un premier budget rectificatif 2021 de la nouvelle branche de 31,9 milliards d’euros, intégrant notamment 5 millions supplémentaires pour créer dix
27/09/2018 12:39:10 -
Dans le cadre des mesures relevant de l’ordre public, figure le principe selon lequel les organisati......Dans le cadre des mesures relevant de l’ordre public, figure le principe selon lequel les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par des accords professionnels doivent
17/09/2020 00:00:00 -
Une 5e branche de Sécurité sociale dédiée aux personnes âgées et handicapées, pilotée par une Caiss...... Une 5e branche de Sécurité sociale dédiée aux personnes âgées et handicapées, pilotée par une Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) aux compétences d'intervention renforcée
27/09/2018 12:39:10 -
Une place est donnée à l’accord de branche dans la mise en œuvre du compte personnel de formation (C......Une place est donnée à l’accord de branche dans la mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF).Ainsi, il est prévu que le CPF peut être abondé par un accord de branche, portant notamment
23/05/2017 12:00:00 -
Déjà agréé, l'avenant n° 5 à l’accord du 7 mai 2015 sur la formation professionnelle dans la branch...... Déjà agréé, l'avenant n° 5 à l’accord du 7 mai 2015 sur la formation professionnelle dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) vient d'entrer en vigueur et s'impose à
18/04/2024 00:00:00 -
Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 62 conclu le 8 décembre 2023 a fait l’obje...... Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 62 conclu le 8 décembre 2023 a fait l’objet d’un agrément. Il actualise des dispositions relatives aux congés. Par ailleurs
22/12/2016 00:00:00 -
Mi-décembre a commencé le délai d’opposition (15 jours) pour l’avenant n° 5 relatif à la formation ...... Mi-décembre a commencé le délai d’opposition (15 jours) pour l’avenant n° 5 relatif à la formation professionnelle dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass). Paraphé
08/03/2017 12:00:00 -
Une première étape vient d'être franchie dans le processus de mise en œuvre de l'avenant n° 5 relati......Une première étape vient d'être franchie dans le processus de mise en œuvre de l'avenant n° 5 relatif à la formation professionnelle dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale
29/02/2024 00:00:00 -
Aucune mesure salariale dans la branche non lucrative Bass sans un accord sur la convention collect...... Aucune mesure salariale dans la branche non lucrative Bass sans un accord sur la convention collective unique étendue (CCUE) : c'est le message de la Direction générale de la cohésion sociale
01/06/2017 12:00:00 -
Homologué pour 5 ans, le référentiel élaboré par l'Union syndicale des employeurs de la branche de l......Homologué pour 5 ans, le référentiel élaboré par l'Union syndicale des employeurs de la branche de l'aide à domicile (USB-Domicile) définit les postes, métiers ou situations de travail exposés
08/12/2016 00:00:00 -
Satisfecit de l’Udes après l’adoption définitive le 5 décembre du PLFSS pour 2017. Et notamment de ...... Satisfecit de l’Udes après l’adoption définitive le 5 décembre du PLFSS pour 2017. Et notamment de l’article (introduit par amendement) prévoyant un mécanisme de mutualisation de la couverture
06/02/2013 00:00:00 -
Quels moyens pour soutenir le déploiement des emplois d’avenir ? Pour répondre aux besoins de forma...... Quels moyens pour soutenir le déploiement des emplois d’avenir ? Pour répondre aux besoins de formation, les branches du secteur dévoilent peu à peu leur stratégie. L’organisme paritaire collecteur
21/05/2015 07:00:00 -
Les accords professionnels définissant le fonctionnement de la commission paritaire de branche (CPB)...... viennent d’être étendus. Un arrêté du 5 mai 2015 vient de rendre obligatoire à tous les employeurs et salariés appartenant à la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) les textes
21/02/2024 00:00:00 -
Peu d’enthousiasme à la veille de la conférence salariale qui devait se tenir le 28 février. Du moi...... Peu d’enthousiasme à la veille de la conférence salariale qui devait se tenir le 28 février. Du moins chez les partenaires sociaux de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass
12/10/2023 00:00:00 -
Le plan de soutien exceptionnel de 100 millions d’euros "doit, au regard des enjeux, être prolongé ...... du secteur du grand âge dans un courrier à la ministre des Solidarités le 5 octobre. Parmi les engagements qui doivent être inscrits dans le projet de budget de la Sécurité sociale ? Le financement intégral
04/12/2017 11:24:18 -
...
25/05/2023 00:00:00 -
Le premier comité de pilotage de la planification écologique pour le système de santé s'est réuni l...... médico-social à "faire sa part" dans la baisse des émissions de gaz à effet de serre de 5 % par an jusqu’en 2050. Parmi les mesures annoncées : l'évaluation en juillet de l'impact du Ségur
10/11/2022 00:00:00 -
Les critères justifiant la mise en œuvre par le ministère du Travail d’une procédure de fusion des ...... nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) sont remplis. Ainsi en a jugé le Conseil d’État saisi par les fédérations Fnas-FO et CGT-Action sociale, contestant la légalité de l’arrêté du 5 août 2021. Parmi les motifs
31/03/2007 00:00:00 -
S‘il est rendu public ce mois-ci, le rapport commandé par le gouvernement à Hélène Gisserot, procur...... de la branche vieillesse, en charge de la prévention de la dépendance auprès des GIR 5 et 6, l'expérimentation de nouvelles grilles et procédures d'évaluation de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA